Calcul Droits de Mutation Québec 2026 — Taxe de Bienvenue
Estimez la taxe de mutation (taxe de bienvenue) due à l'achat d'un immeuble au Québec : barème progressif par tranches avec paliers majorés pour Montréal, Québec et Laval.
Votre achat immobilier
Taxe de bienvenue — barème 2026 selon municipalité
Détail par tranche
Barème Montréal
| Tranche | Taux | Montant | Droits |
|---|---|---|---|
| 0 – 58 900 $ | 0,50 % | 58 900,00 $ | 294,50 $ |
| 58 900 – 294 600 $ | 1,00 % | 235 700,00 $ | 2 357,00 $ |
| 294 600 – 500 000 $ | 1,50 % | 205 400,00 $ | 3 081,00 $ |
| Total | 5 732,50 $ | ||
Taxe de bienvenue : fonctionnement 2026
Les droits de mutation immobilière — surnommés taxe de bienvenue depuis le ministre Bienvenue (1976) — sont perçus par la municipalité lors du transfert de propriété d'un immeuble au Québec. Elle est payable par l'acheteur dans les 30 jours suivant la publication du titre au registre foncier.
Base d'imposition
La taxe est calculée sur la plus élevée des trois valeurs : - Prix de vente convenu - Valeur au rôle d'évaluation × facteur comparatif - Autre contrepartie stipulée à l'acte
Barème provincial de base (toutes municipalités sauf exceptions)
- 0,5 % sur la tranche 0 à 59 700 $
- 1,0 % sur la tranche 59 700 à 298 700 $
- 1,5 % au-delà de 298 700 $
Paliers municipaux majorés
Les grandes villes appliquent des tranches supplémentaires au-delà de 500 000 $ :
Montréal : - 2,0 % : 500 000 - 1 000 000 $ - 2,5 % : 1 000 000 - 2 000 000 $ - 3,5 % : 2 000 000 - 3 000 000 $ - 4,0 % : 3 000 000 +
Ville de Québec : - 2,0 % : 500 000 - 1 000 000 $ - 2,5 % : 1 000 000 - 2 000 000 $ - 3,0 % : 2 000 000 +
Laval : - 2,0 % : 500 000 - 1 000 000 $ - 2,5 % : 1 000 000 +
Autres municipalités : 1,5 % continue au-delà de 298 700 $ (pas de palier supplémentaire).
Exemple — maison 500 000 $ à Montréal
- Tranche 1 : 59 700 × 0,5 % = 298 $
- Tranche 2 : (298 700 - 59 700) × 1 % = 2 390 $
- Tranche 3 : (500 000 - 298 700) × 1,5 % = 3 019 $
- Total taxe de bienvenue ≈ 5 707 $
Exemple — copropriété 750 000 $ à Montréal
- Tranches 1-3 : 5 707 $ (comme ci-dessus)
- Tranche 4 : (750 000 - 500 000) × 2 % = 5 000 $
- Total = 10 707 $
Date de paiement
La municipalité envoie l'avis 2 à 4 mois après la transaction. À budgéter impérativement lors du montage financier (l'avis ne passe pas par l'hypothèque mais par la ville directement).
Exemptions partielles courantes
- Transfert entre conjoints mariés/unis civilement : exemption totale
- Transfert parent-enfant en ligne directe : exemption dans certaines conditions (résidence principale)
- Société contrôlée par le cédant : exemption selon montage
- Prime accession propriété Montréal : remboursement partiel aux nouveaux acquéreurs éligibles
Rôle du notaire
Le notaire perçoit généralement la taxe dans son compte en fidéicommis le jour de la signature et la remet à la municipalité. Certaines municipalités facturent directement l'acheteur après publication du titre.
Questions fréquentes
Qui paie les droits de mutation ?
L'acheteur paie, systématiquement. C'est distinct des frais de notaire (qui couvrent les honoraires du juriste) et des frais hypothécaires. Montant à budgéter séparément dès la promesse d'achat — comptez 1 à 2 % du prix d'achat en règle générale.
Les premiers acheteurs sont-ils exonérés ?
Pas au niveau provincial. Mais Montréal offre le Programme d'accession à la propriété : remboursement de 5 000 à 15 000 $ pour premier acheteur d'une habitation neuve, selon revenus et prix. Des programmes similaires existent ailleurs — vérifiez avec votre municipalité.
Quelle valeur sert de base si le prix diffère de l'évaluation ?
La plus élevée entre prix convenu, valeur au rôle × facteur comparatif municipal (qui ajuste le rôle au marché actuel), et toute autre contrepartie. Attendre une valeur faible via négociation n'aide donc pas si l'évaluation municipale récente est supérieure.
Peut-on financer cette taxe via l'hypothèque ?
Non, généralement. L'avis est émis après la transaction et payé à la municipalité directement. Prévoyez le cash nécessaire en plus de la mise de fonds et des frais de démarrage (notaire, inspection, déménagement). Certains prêts « complets » l'incluent mais c'est rare.
Un achat en société ou fiducie change-t-il la donne ?
Pas directement sur le calcul — les paliers restent identiques. Mais certaines restructurations (fusion, roulement article 85) peuvent bénéficier d'exemptions. Consultez un notaire fiscaliste pour tout montage commercial ou patrimonial complexe.